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Un abattement de 100 000 euros s'applique pour chaque enfant. Les émoluments du notaire suivent un barème dégressif : 4,931% jusqu'à 6 500 euros, 2,034% entre 6 500 et 17 000 euros, 1,356% jusqu'à 60 000 euros, puis 1,017% au-delà.
Le démembrement de propriété constitue aussi une option intéressante, permettant une décote pouvant atteindre 39% sur la valeur du bien.Les garanties financières et assurances liées à la donationLa donation immobilière nécessite la mise en place de différents dispositifs de protection pour sécuriser les parties impliquées.