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Posté par Lechantfleuri

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Le démembrement de propriété constitue une stratégie d'optimisation, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge du donateur. La donation-partage évite la réévaluation du bien lors du décès du donateur, limitant ainsi les droits à payer.La

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recommandations de l'administration fiscaleL'administration fiscale établit des critères d'éligibilité stricts pour l'application de la TVA sur marge. Les entreprises doivent acquérir leurs biens auprès de personnes non redevables de la TVA.